Mentions légales

Éditeur du site

51 Rue Emile Brouardel 31000 Toulouse

Téléphone : 06 26 30 08 83
Mail : s.sabeur(arobase)activexpertise(point)fr
SIRET : 801 318 270

Activité : Diagnostic immobilier

Responsable de publication : SABEUR Samy

Site réalisé par

Arobiz

Agence web
www.arobiz.com
05.64.11.04.04
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 13

Hébergeur du site

Octopuce SARL
25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Litige - Médiation de la consommation 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable 
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du 
Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable 
d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la 
possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit 
sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la 
médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux