Comprendre les obligations du diagnostic amiante pour la vente immobilière

Publié le 05 Juillet 2024

Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit fournir divers diagnostics, dont le diagnostic amiante. Ce dernier est également requis pour certains cas de location. Ce diagnostic permet de détecter la présence éventuelle d'amiante, un matériau dangereux autrefois utilisé dans la construction.

Pourquoi est-il crucial de diagnostiquer l'amiante ?

L'amiante, une fibre minérale, a été largement utilisée dans la construction pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu. Cependant, ses effets néfastes sur la santé, notamment les maladies respiratoires, ont conduit à son interdiction en 1997. Depuis, il est impératif de vérifier la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant cette date pour des raisons de santé publique.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Pour une vente

Les propriétaires de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). La procédure varie selon le type de bien :

• Appartement : un repérage d'amiante doit être effectué et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi. Si ce dossier est à jour et n'indique aucun risque, il reste valide. Le diagnostic des parties communes (DTA) doit également être fourni.
• Maison individuelle : les propriétaires doivent effectuer un repérage d'amiante pour obtenir un diagnostic valide avant la vente.

Pour mettre un logement en location

Seuls les appartements dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être mis à disposition du locataire dans un dossier intitulé "dossier amiante-parties privatives".

Avant d'effectuer des travaux

Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé avant le début des travaux. Ce diagnostic, effectué par des professionnels, vise à garantir la sécurité des intervenants.

Que faire en cas de présence d’amiante ?

Si de l'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de son état de conservation, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les actions nécessaires varient en fonction de cette évaluation.

Durée de validité du diagnostic amiante

La validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est requis pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valide indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le mettre à jour pour chaque vente.

Comment faire réaliser un diagnostic amiante ?

Le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Pour trouver un professionnel certifié, consultez l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable.

Risques liés à l'absence du diagnostic amiante

Sans ce diagnostic, le notaire refusera de procéder à la vente. En outre, si l'acheteur découvre un risque lié à l'amiante après l'achat, il peut demander une réduction du prix de vente ou annuler la transaction devant le tribunal.