L'année 2024 a été marquante pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec de nombreuses réformes et mises à jour réglementaires. Cet article explore les principaux ajustements opérés au cours de cette période et leurs implications pour l'année suivante. Que vous soyez un propriétaire, un agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces évolutions vous concernent directement.
Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024
- Révisions des seuils énergétiques : dès le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent une réévaluation de leur classe énergétique, accompagnée d'une attestation de l'ADEME.
- Nouvelle méthode de calcul de surface : le calcul de la surface de référence remplace désormais la surface habitable dans les diagnostics de performance énergétique, impactant ainsi les évaluations énergétiques.
- Consentement obligatoire : un formulaire, à compléter par le propriétaire, est désormais nécessaire pour la transmission d'un diagnostic de performance énergétique ou d'un audit énergétique à l'ADEME.
- Introduction d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit intégrer un identifiant fiscal, assurant un suivi précis et individualisé.
Impact sur les logements de taille réduite
Les petites surfaces ont été particulièrement affectées par les réformes de 2024. Les nouvelles règles incluent :
- Un ajustement des classes énergétiques selon des seuils mis à jour.
- L'obligation de générer une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE.
Préparation pour l'avenir
Les réformes de 2024 visent à instaurer davantage de clarté et de rigueur dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec 2025 qui promet de nouvelles réglementations, il est essentiel de se tenir informé et de se préparer à accompagner les clients à travers ces changements.