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À LA UNE

Publié le 13 Décembre 2024

2024 : une année de changements pour les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été marquante pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec de nombreuses réformes et mises à jour réglementaires. Cet article explore les principaux ajustements opérés au cours de cette période et leurs implications pour l'année suivante. Que vous soyez un propriétaire, un agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces évolutions vous concernent directement. Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024 Révisions des seuils énergétiques : dès le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent une réévaluation de leur classe énergétique, accompagnée d'une attestation de l'ADEME. Nouvelle méthode de calcul de surface : le calcul de la surface de référence remplace désormais la surface habitable dans les diagnostics de performance énergétique, impactant ainsi les évaluations énergétiques. Consentement obligatoire : un formulaire, à compléter par le propriétaire, est désormais nécessaire pour la transmission d'un diagnostic de performance énergétique ou d'un audit énergétique à l'ADEME. Introduction d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit intégrer un identifiant fiscal, assurant un suivi précis et individualisé. Impact sur les logements de taille réduite Les petites surfaces ont été particulièrement affectées par les réformes de 2024. Les nouvelles règles incluent : Un ajustement des classes énergétiques selon des seuils mis à jour. L'obligation de générer une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE. Préparation pour l'avenir Les réformes de 2024 visent à instaurer davantage de clarté et de rigueur dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec 2025 qui promet de nouvelles réglementations, il est essentiel de se tenir informé et de se préparer à accompagner les clients à travers ces changements.

10 octobre 2024

Le rôle du diagnostic amiante dans la vente immobilière

L'amiante, autrefois célèbre pour ses propriétés isolantes et sa durabilité, est devenu un sujet de préoccupation majeur dans le secteur de l'immobilier. Bien que l'usage de cette fibre minérale ait été interdit en France depuis 1997, ses impacts potentiellement dangereux pour la santé continuent d'exiger des mesures de précaution rigoureuses. Le diagnostic amiante est ainsi devenu un élément crucial pour assurer la sécurité des résidents et des professionnels du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante dans le contexte immobilier. Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ? Dans le passé, l'amiante était couramment employé dans la construction en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, à partir des années 1970, des recherches ont démontré ses effets nocifs, notamment son potentiel cancérogène. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer de graves problèmes de santé, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les défauts cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes est également exigé. Cette règle s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels, tels que les locaux commerciaux. Pour la location Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment disponible. La mise en location d'un appartement offre souvent l'opportunité de réaliser ou de mettre à jour ce diagnostic. Avant des travaux Avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi que celui requis pour la vente ou la location, car il vise à détecter l'amiante de manière exhaustive. Un diagnostic positif, même si le précédent était négatif, est assez courant. Que faire en cas de présence d'Amiante ? Lorsque la présence d'amiante est confirmée par un diagnostic, les mesures à prendre varient selon l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure une évaluation régulière de leur état, généralement tous les trois ans, ou des travaux pour retirer ou isoler ces matériaux. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être effectué à chaque transaction et être au nom du vendeur. En cas de résultat positif, l'évaluation figurant dans le rapport doit être suivie. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et de la mission. Il est généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant respect des lois et protection de la santé publique. Même après son interdiction, l'impact de l'amiante sur le secteur de la construction exige une vigilance accrue et une gestion informée pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Les avantages de l'audit énergétique pour les propriétaires en 2025

En 2025, un changement majeur attend les propriétaires de logements en france, particulièrement ceux ayant des biens avec une étiquette énergétique e. En conformité avec la loi « climat et résilience », ces logements seront soumis à de nouvelles exigences d'audit énergétique afin d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Cadre législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une meilleure efficacité énergétique des habitations. La législation impose une interdiction progressive de la location de logements énergivores, classés de e à g sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), avec des mesures et des échéanciers spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés f ou g ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans avoir effectué des rénovations améliorant la classification DPE. Cette mesure préfigure les obligations plus strictes qui seront en vigueur à partir de 2025. Exigences pour les logements classés e en 2025 À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés e devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du logement et de déterminer les travaux nécessaires à une amélioration. Cette démarche est essentielle pour les propriétaires désirant continuer de vendre leurs biens. Les travaux recommandés peuvent inclure : Isolation des murs, toits et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficients. Installation de systèmes de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Impacts et avantages Les obligations d'audit énergétique et de rénovations pour les logements classés e apportent plusieurs bénéfices : Réduction des émissions de cO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aidant ainsi à limiter les changements climatiques. Amélioration du confort thermique : les rénovations permettent de diminuer les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants. Valorisation des biens immobiliers : les logements rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. En résumé, l'obligation d'audit énergétique pour les logements classés e à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Il est crucial pour les propriétaires de se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences pour bénéficier des avantages qu'elles apportent.

Publié le 12 Août 2024

Que faire face aux anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz

La sécurité des systèmes de gaz est une préoccupation primordiale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de reconnaître les différentes anomalies qui peuvent survenir lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour but de vous offrir un aperçu des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les solutions à mettre en place. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette catégorisation est essentielle pour définir l'urgence des actions à entreprendre. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins graves. Elles ne présentent pas un risque immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet joue un rôle important en permettant de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger notable. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Par exemple, la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c) est une anomalie DGI. Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz ne doivent jamais être négligées. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles requièrent une attention particulière et des actions correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En identifiant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre domicile et de ses occupants. Pour toute intervention, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Comprendre les obligations du diagnostic amiante pour la vente immobilière

Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit fournir divers diagnostics, dont le diagnostic amiante. Ce dernier est également requis pour certains cas de location. Ce diagnostic permet de détecter la présence éventuelle d'amiante, un matériau dangereux autrefois utilisé dans la construction. Pourquoi est-il crucial de diagnostiquer l'amiante ? L'amiante, une fibre minérale, a été largement utilisée dans la construction pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu. Cependant, ses effets néfastes sur la santé, notamment les maladies respiratoires, ont conduit à son interdiction en 1997. Depuis, il est impératif de vérifier la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant cette date pour des raisons de santé publique. Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Pour une vente Les propriétaires de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). La procédure varie selon le type de bien : Appartement : un repérage d'amiante doit être effectué et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi. Si ce dossier est à jour et n'indique aucun risque, il reste valide. Le diagnostic des parties communes (DTA) doit également être fourni. Maison individuelle : les propriétaires doivent effectuer un repérage d'amiante pour obtenir un diagnostic valide avant la vente. Pour mettre un logement en location Seuls les appartements dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être mis à disposition du locataire dans un dossier intitulé "dossier amiante-parties privatives". Avant d'effectuer des travaux Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé avant le début des travaux. Ce diagnostic, effectué par des professionnels, vise à garantir la sécurité des intervenants. Que faire en cas de présence d’amiante ? Si de l'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de son état de conservation, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les actions nécessaires varient en fonction de cette évaluation. Durée de validité du diagnostic amiante La validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation : Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est requis pour la prochaine vente. Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valide indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le mettre à jour pour chaque vente. Comment faire réaliser un diagnostic amiante ? Le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Pour trouver un professionnel certifié, consultez l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable. Risques liés à l'absence du diagnostic amiante Sans ce diagnostic, le notaire refusera de procéder à la vente. En outre, si l'acheteur découvre un risque lié à l'amiante après l'achat, il peut demander une réduction du prix de vente ou annuler la transaction devant le tribunal.

Publié le 16 Mai 2024

Comprendre l'importance des diagnostics parasites avant de vendre un bien immobilier

Le diagnostic termites : une obligation dans certaines zones Avant de procéder à la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit se conformer à certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne les diagnostics immobiliers. Parmi eux, le diagnostic termites est requis, mais uniquement dans les zones définies comme contaminées par un arrêté préfectoral. Ce contrôle est essentiel pour assurer la transparence et la sécurité de la transaction immobilière. L'état parasitaire : une évaluation complète au-delà des termites En complément du diagnostic termites, l'état parasitaire offre une analyse plus large et approfondie de la présence de nuisibles dans le bien immobilier. Cette expertise vise à détecter non seulement les termites, mais aussi d'autres parasites tels que les champignons lignivores (notamment les mérules) et les insectes à larves xylophages. En identifiant ces éventuels problèmes, le propriétaire minimise le risque d'être tenu responsable pour vice caché après la vente. L'intervention d'un expert pour l'état parasitaire Lorsqu'un bien est situé dans une zone considérée à risque, il est souvent recommandé, voire exigé par le notaire, de réaliser un état parasitaire. Ce diagnostic, principalement visuel et non destructif, peut impliquer l'utilisation d'un poinçon pour sonder le bois à la recherche de parasites. L'expertise inclut également la mesure du taux d'humidité du bois, un facteur crucial pour évaluer la présence de dégradation biologique. Le rapport final indiquera si des parasites sont présents dans le bien, fournissant ainsi une assurance supplémentaire tant pour le vendeur que pour l'acheteur. La distinction entre l'état parasitaire et le diagnostic termites Bien que l'état parasitaire offre une vision plus globale des risques parasitaires pouvant affecter un bien immobilier, il est important de noter qu'il ne remplace pas le diagnostic termites lorsque ce dernier est obligatoire. Les deux diagnostics ont des objectifs complémentaires et sont cruciaux pour garantir une transaction immobilière sûre et transparente. En conclusion, la réalisation de diagnostics immobiliers spécialisés, tels que le diagnostic termites et l'état parasitaire, est une étape incontournable dans le processus de vente d'un bien immobilier. Ces analyses permettent de protéger à la fois les intérêts du vendeur et de l'acheteur, en assurant que toutes les informations nécessaires sont disponibles et prises en compte avant la finalisation de la vente.